Conditions générales de vente et d’utilisation

Le site de vente en ligne www.cousines-conceptstore.fr (ci-après le « Site ») est édité par la Micro-entreprise de Jennyfer Melkon, COUSINES (ci-après « COUSINES »), au numéro de SIREN 832 037 857 et identifiée au RCS de Paris sous le numéro, 832 037 857 R.C.S  .

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV »).

Le fait pour le Client de commander un produit sur le Site emporte acceptation pleine et entière des CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

COUSINES se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande. COUSINES s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites CGV.

COUSINES est une marque déposée à l’INPI. Toute reproduction, intégrale ou partielle, de la marque, est systématiquement soumise à autorisation.

01. LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client sur la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, COUSINES ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

02. LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. COUSINES apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.

Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant au Client de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit et ce conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation.

Cependant, les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyés par COUSINES ne sont donnés qu’à titre indicatif. COUSINES propose une gamme de produits fabriqués ou transformés artisanalement par des créateurs. Par conséquent les produits peuvent être soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleurs, ce qui ne peut engager la responsabilité de COUSINES.

Les produits sont parfois présentés en photographie avec d’autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit. La responsabilité de COUSINES ne saurait être engagée si une erreur s’est introduite dans le texte descriptif, fourni par le fournisseur de l’article présenté, de même que les photographies l’illustrant n’ont pas de caractère contractuel.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation auprès de COUSINES qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

03. LA COMMANDE

Toute commande sur le Site est soumise au respect de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des CGV.

COUSINES refusera toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, COUSINES informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le Client de procéder auprès de COUSINES à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, COUSINES se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par COUSINES. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par COUSINES du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures seront remises lors de la livraison.

En cas d’indisponibilité du produit, le Client en sera informé par email. Un produit de remplacement lui sera proposé ou il sera remboursé et la commande annulée.

Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra être demandée.

Toutes les commandes passées à COUSINES sont destinées à l’usage personnel du Client, qui s’interdit toute revente partielle ou totale des produits.

04. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
  1. Détermination du prix

Les prix sont indiqués en Euros. La TVA n’est pas applicable selon l’Article 293 B du Code Général des Impôts (exonération de TVA pour Le micro-entrepreneur). Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont indiqués dans le panier de commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.

COUSINES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

  1. Modalité de paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mail. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de certains modes de paiement proposés par la plateforme STRIPE. Pour le paiement par carte bancaire : Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard. Le Client garantit à COUSINES qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande. COUSINES, en choisissant la plateforme de paiement STRIPE met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. STRIPE utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer). COUSINES se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

  1. Les données enregistrées et conservées par COUSINES constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par STRIPE constituent la preuve des transactions financières.
05. LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni vers des boîtes postales.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois.

Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). COUSINES ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition ou à la nouvelle présentation par le livreur seront à la charge du Client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

A compter de la prise en charge par la Poste, vous êtes livrés à domicile dans un délai de 3 jours ouvrables. COUSINES décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la Poste. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. Le client ne doit jamais accepter de colis détérioré ou portant des traces d’ouverture, sinon aucun recours ne sera possible. Le client doit impérativement l’ouvrir et le contrôler en présence du facteur. Si les produits sont endommagés, COUSINES vous conseille de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention ‘colis refusé car endommagé’. Si le colis présente des traces évidentes d’ouverture et qu’il manque un ou plusieurs articles, le client doit également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposées lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

COUSINES n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douanes et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

06. DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande, cachet de la poste faisant foi.

Tout retour devra être signalé au préalable en envoyant un mail à contact@cousine-conceptstore.fr afin qu’il lui soit confirmer et communiquer l’adresse de retour. Le produit devra être retourné de préférence via Colissimo. Les informations et les preuves d’expédition devront être communiquées à contact@cousines-conceptstore.fr par le client. Ces frais de retour sont à la charge du client.

Passé ce délai de 14 jours, si l’expédition de retour n’a pas été effectuée par le client, l’exercice du droit de rétractation n’est plus valable et est annulé. Le produit est alors la propriété du client.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur état d’origine complet et intact. Tout produit qui aura été abîmé, modifié, porté ne sera pas remboursé. Lorsque le retour est accepté, le client pourra être remboursé des sommes versées. Le délai de remboursement est de 30 jours à compter de la réception par COUSINES de la demande de rétractation et sous réserve de la restitution du produit. (Article L121-20-1 du Code de la consommation). Le remboursement comprendra le prix des articles commandés par le client, et ne prendra pas en compte les frais de livraisons.

07. REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux parties 2 et 6 seront effectués par COUSINES dans un délai maximum de 30 jours après la réception par COUSINES des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

08. RESPONSABILITE

COUSINES est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client.

Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux, ne saurait engager la responsabilité de COUSINES.

En application de l’article 1148 du Code civil, COUSINES ne pourra pas être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles.

09. DROIT APPLICABLE

Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser à l’adresse suivante: contact@cousines-conceptstore.fr. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

10. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par www.cousines-conceptstore.fr

Les informations collectées par COUSINES lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de COUSINES intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant en adressant un courrier à l’adresse suivante : contact@cousines-conceptstore.fr.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

Tous les éléments du site Internet www.cousines-conceptstore.fr quels qu’ils soient sont protégés par le droit d’auteur (motifs, logo, dessins…). Ils sont la propriété exclusive de COUSINES. La reproduction de tout ou partie des éléments figurants sur le site www.cousines-conceptstore.fr  est constitutive de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.